MENTIONS LÉGALES
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1. Informations légales :
Statut du propriétaire : S.A.S. (société par actions simplifiée) - Siret n° 913069 449
Le Gérant est : Julien RODRIGUEZ
Adresse postale de l'entreprise : 6 Rue d'Armaillé 75017 Paris
Le Créateur du site est : Didier MOLLET
Le Responsable de la publication est : Julien RODRIGUEZ
Contactez le responsable de la publication :mytravelinfrance@outlook.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Didier MOLLET
Contacter le Webmaster : misterplusdesign.fr@gmail.com
L'hébergeur du site est : WIX - 500 Terry A François Blvd - CA 94158 San Francisco (USA)
2. Présentation et principe :
Ci-après dénommé : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susvisé : www.mytravelinfrance.com.
Le site www.mytravelinfrance.com propose un ensemble de services, en l'état, à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et agir de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster du site www.mytravelinfrance.com. Le site est régulièrement mis à jour par Julien RODRIGUEZ.
Julien RODRIGUEZ s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications intervenues depuis sa mise en ligne). Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies, qu'elles soient fournies par lui ou par des partenaires tiers. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (qui sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) à ses propres risques.
3. Accessibilité :
Le site www.mytravelinfrance.com est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption prévue ou non pour cause de maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.mytravelinfrance.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès et s'efforcera de communiquer au préalable les délais d'intervention. Soumis à une obligation de moyens, www.mytravelinfrance.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes et Cookies :
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L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un bloc de données qui n'identifie pas les utilisateurs mais enregistre des informations relatives à leur navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet aux utilisateurs d'être informés de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser. Toutefois, si l'utilisateur refuse les cookies, il se peut qu'il ne puisse pas accéder à certains services.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois. Sur le site www.mytravelinfrance.com, Julien RODRIGUEZ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin spécifique des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur est alors informé s'il est ou non tenu de fournir ces informations.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit contacter www.mytravelinfrance.com par email ou par écrit, accompagné d'une pièce d'identité.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.mytravelinfrance.com permet à Julien RODRIGUEZ de transmettre ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait tenu aux mêmes obligations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.mytravelinfrance.com par email :mytravelinfrance@outlook.com soit sous forme écrite dûment signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité portant la signature du titulaire de la pièce, précisant l'adresse à laquelle doit être envoyée la réponse.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). ).
7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Julien RODRIGUEZ. www.mytravelinfrance.com est représenté par Julien RODRIGUEZ, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, www.mytravelinfrance.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, des informations complètes sur le traitement de ses données personnelles, et de tenir un registre des traitements conformément aux réalité. Chaque fois que www.mytravelinfrance.com traite des Données Personnelles, www.mytravelinfrance.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.mytravelinfrance.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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• permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services et commandes effectuées par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.mytravelinfrance.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.mytravelinfrance.com disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complément des données des utilisateurs droit de verrouillage ou de suppression des données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées , ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
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Si l'Utilisateur souhaite savoir comment www.mytravelinfrance.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter www.mytravelinfrance.com par écrit à l'adresse suivante :
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7.4 Non-communication des données personnelles
www.mytravelinfrance.com s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, www.mytravelinfrance.com reste libre dans le choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Mise à jour du 10/07/2023